aux conditions prévalant sur le Rhin

aux bâtiments arborant deux cônes bleus

Les prescriptions modifiées du RPNR correspondront à la situation actuelle de la rade du Rhin près de Wesseling et Köln-Godorf

Ces amendements entreront en vigueur le 1er juin 2026

Conséquences qu'entraînerait le rejet des modifications

Il serait possible de renoncer à ces amendements mais cela ne permettrait pas de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane. Partant, le RPNR ne serait pas cohérent avec la réalité du terrain

Résolution

La Commission Centrale

Sur proposition de son Comité du règlement de police

Dans le but de contribuer davantage à la sécurité et au bon ordre de la navigation rhénane

administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux

Les amendements entrent en vigueur le

La Commission centrale pour la navigation

Suite à l'apparition de bâtiments utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) sur le Rhin, certaines questions se sont posées quant à la sécurité de la navigation eu égard à l'exploitation de ce type de bateaux

exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale

La Commission de la Moselle

sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM

ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)

L'amendement entre en vigueur le

Comité de police de la navigation et du balisage du chenal