administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux
Suite à l'apparition de bâtiments utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) sur le Rhin, certaines questions se sont posées quant à la sécurité de la navigation eu égard à l'exploitation de ce type de bateaux
Objet:
exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale
La Commission de la Moselle
sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM
ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)
L'amendement entre en vigueur le
1er juin 2017
Comité de police de la navigation et du balisage du chenal
