administrer l'arrangement RAINWAT. Le comité RAINWAT a prié les commissions fluviales de préparer et de publier un guide de radiocommunication selon un modèle uniforme. En effet, les dispositions figurant dans RAINWAT ne s'appliquent pas directement aux conducteurs de bateaux

Les amendements entrent en vigueur le

La Commission centrale pour la navigation

Suite à l'apparition de bâtiments utilisant du gaz naturel liquéfié (GNL) sur le Rhin, certaines questions se sont posées quant à la sécurité de la navigation eu égard à l'exploitation de ce type de bateaux

exclusivement de conteneurs en deux couches au maximum à partir du plancher de la cale

La Commission de la Moselle

sur proposition de son Comité de police de la navigation et du balisage du chenal, décide d'ajouter la lettre ab) à l'article 1.01 du RPNM

ab) « appareil AIS Intérieur » un appareil qui est installé à bord d'un bâtiment et qui est utilisé au sens du standard « Suivi et repérage en navigation intérieure » (Résolution de la CCNR 2006-1-21)

L'amendement entre en vigueur le

Comité de police de la navigation et du balisage du chenal